Indispositions passagères : On démonte… mais en silence !!

Suite à l’audience accordée par la DG aux organisations syndicale le 6 novembre dernier et la volonté de la DG de supprimer le dispositif des indispositions passagères sans faire de vagues (sic) alors que le Conseil d’Etat ne lui en fait en rien l’obligation, l’ensemble des organisations syndicales douanières ont rédigé le communiqué suivant :

ON DÉMONTE … MAIS EN SILENCE !!

La directrice générale a réuni l’ensemble des organisations syndicales afin d’évoquer le devenir des indispositions à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat frappant de nullité l’application du jour de carence à ces dernières.

La DG s’estime tenue par un considérant de cet arrêt qui indique entre autres, que l’administration ne pouvait édicter de normes en la matière par simple circulaire.

Nous avons rappelé que l’arrêt ne comporte nullement la suppression du système dans son essence même. Par ailleurs, son intérêt en terme de fonctionnement et de « souplesse managériale » (dixit la DG) pour les services de terrain est unanimement salué des deux côtés de la table.

Enfin, et il faut bien le dire, ce n’est pas un dossier majeur, pour les fondements de la DGDDI, mais il est extrêmement signifiant pour les agents. Nous basculons ici d’une question bien plus politique que juridique.

Mais c’est bien la volonté d’H. Crocquevieille d’y mettre fin, arguant au passage, et de manière caricaturale, que des abus seraient trop répandus. Elle souhaite un nouveau dispositif ….sans rien proposer de concret malgré les demandes répétées des O.S.. Cependant, la Dg est pour le moins embarrassée par la sensibilité du sujet.

Afin que les choses soient bien claires, nous vous livrons ici les termes précis de d’H. Crocquevieille, ce qui ne laisse guère de place au doute, ni en termes de choix de fond, ni de
méthode :
« On ne pourra plus accorder d’indisposition, mais il faut maintenir de la souplesse. »
« Je n’ai pas supprimé le système pour le moment, car je ne veux pas mettre le feu. A ce jour, 6 novembre, les ID ne sont pas abrogées… »
Si on sent bien l’embarras, on relève également l’orientation de fond et celle-ci est, à notre sens, inadmissible.

H. Crocquevieille étant très portée sur les « considérants », voici le nôtre :
CONSIDÉRANT CETTE NOUVELLE DÉMONSTRATION DE L’EGARD RESERVÉ AUX AGENTS DES DOUANES, A LEURS MISSIONS ET A LEURS CONDITIONS DE
TRAVAIL, IL EST PLUS QUE TEMPS DE SE MOBILISER POUR ARRETER CETTE CASSE SANS FIN.

AGISSONS : Tous en grève et mobilisés le 21 NOVEMBRE à Bercy

Le communiqué :