Ci joint un courrier envoyé à nos chers hiérarques sur quelques récentes régressions qui pourrissent la vie des agents, notamment ceux de la Direction Générale. A croire que…
Nous attendons la réponse de notre merveilleuse administration qui fera sans doute preuve de grande compassion …
Monsieur le Directeur,
Des exemples récents de restrictions appliquées au régime des autorisations d’absence nous ont été signalés. Il s’agit en particulier des autorisations d’absence pour préparer un concours et du congé enfant malade.
1) Décharges de service pour préparer un concours
Des collègues en poste à la direction générale se sont vu refuser l’octroi d’une décharge de service pour rédiger à domicile des devoirs dans le cadre d’une préparation à un concours à laquelle ils étaient régulièrement inscrits. A l’interrogation des représentants locaux de Solidaires-Douanes, le bureau A/1 a répondu par courriel que le dispositif mis en place à la DGDDI en matière décharges de service pour préparer un concours était plus favorable aux agents que le principe général du décret.
Or, ni le décret du 15 octobre 2007 ni la circulaire du 21 décembre 2007 ne donnent de consignes sur le point évoqué. La note du bureau A/1 de la direction générale du 16 juillet 2008 indique seulement que « de façon générale, les actions de formation suivies au titre du DIF ont lieu pendant le temps de service ».
En revanche, une note du service de la Formation Professionnelle de la Direction Interrégionale d’Île-de-France du 6 mars 2013 précise que seuls les agents admissibles à un concours ou un examen professionnel peuvent effectuer des révisions à leur domicile personnel, la rédaction de devoirs, dans le cadre de la préparation aux épreuves écrites, devant obligatoirement se dérouler dans une enceinte professionnelle.
Imposer aux agents une rédaction de devoirs au bureau nous paraît, en effet, totalement inadapté à moins que chaque service ne puisse mettre à disposition des agents concernés une salle leur permettant de travailler dans les conditions de calme requises pour rédiger un devoir. Par ailleurs, la rédaction des devoirs fait l’objet d’un contrôle puisque la remise des copies emprunte le circuit de la voie hiérarchique.
Il ne peut donc y avoir d’utilisation abusive de ces autorisations. pour ces motifs, nous vous demandons de bien vouloir ré-examiner les dispositions de la note de la DI d’Île-de-France dans l’objectif de dispenser les agents d’une présence effective au bureau pour la rédaction des devoirs écrits dans le cadre des préparations aux concours.
2) Congé enfant-malade
Des agents de la direction générale se sont également vu refuser par leurs chefs de service des autorisations d’absence relevant de la circulaire Fonction publique n° 1475, au motif que ces autorisations n’étaient pas susceptibles d’être accordées dans le cadre d’un suivi médical programmé (rendez-vous chez un médecin spécialiste, séance de soins etc..).
Par note du 18 novembre 2013, le bureau A/1 de la direction générale a rappelé aux chefs de bureaux de la direction générale les conditions d’octroi des autorisations d’absence pouvant être accordés aux agents pour soigner un enfant ou en assurer momentanément la garde.
Cette note réfute la possibilité d’accorder ce type de congé pour des événements « correspondant au déroulement de la vie habituelle de l’enfant ou à l’occasion d’un événement connu à l’avance (« grève de l’Education nationale, rendez-vous médical ou hospitalisation programmée »).
Or, la circulaire du 20 juillet 1982 envisage deux cas de figure : la nécessité de soigner un enfant ou celle d’en assurer momentanément la garde. Elle ne précise aucunement qu’il doive s’agir d’un « événement inopiné ». Un enfant peut avoir un besoin absolu de soins dans d’autres cas que la survenue d’une méningite, d’un traumatisme crânien ou d’une crise d’appendicite. Et la prudence peut exiger qu’il ne se rende pas seul à une séance de soins, soins qui ne sont en général pas délivrés le samedi ou le dimanche…
C’est pourquoi, par souci de pragmatisme sans doute, la circulaire n’avait pas cru bon d’établir une liste des pathologies concernées.
Sur cette question, également, nous vous demandons de bien vouloir revenir à une interprétation humaine et simplement réaliste de ce texte, sachant qu’en tout état de cause le nombre de journées d’absences autorisées est strictement limité.
3) Suppression des jours d’ARTT suite à arrêt maladie
Enfin, nous déplorons que, dès la date d’abrogation du jour de carence, vous ayez décidé, par note du 7 janvier 2014 de mettre en application une mesure, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2011, visant à réduire le nombre de jours de congés annuels lié aux régimes de travail de l’ARTT pour les agents ayant dû interrompre leur activité pour maladie. En gros, il s’agit d’appliquer aux agents malades le principe de la double peine, puisque ceux-ci se voient diminer d’autant l’octroi de jours ARTT.
Il est probable que les agents des douanes, dans le contexte actuel du « Plan Stratégique » et des suppressions de services et d’emplois, ressentiront comme une agression de plus à leur encontre votre choix de la date du 1er janvier 2014 pour la mise en oeuvre de ce type de mesure.
Le courrier :