Vous ne la connaissez pas et c’est malheureusement bien normal. Sauvage, cette prime change de nom tous les 4 matins afin d’éviter d’être interpellée à la première réunion venue.
Son patronyme est : PFR, alias Prime de Fonctions et de Résultats [...]. Son nom d’âge est adulte : IFSE, pour Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise. Son surnom est « prime à la gueule »…
EH OUI, SAUVAGE, CETTE PRIME L’EST ÉGALEMENT QUANT À SA FINALITÉ.
Officiellement, elle a pour but de « simplifier » la rémunération des agents publics et de valoriser les agents « méritants ».
Officieusement, elle a pour but de diminuer la dépense publique et plus particulièrement la « masse salariale » en individualisant et modulant à la baisse les primes existantes.
Dans la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), vous avez peu goûté les la définition des missions service par service ? Vous avez (mal)aimé les politiques afférentes d’objectifs et de résultats ?
Avec la future Revue des Missions de l’Etat (RME), vous détesterez sa déclinaison agent par agent…
Passant sous les fourches caudines de la Commission Européenne, le budget français se doit en effet de respecter les diktats austéritaires clous budgétaires libéraux… En d’autres termes, les petits fonctionnaires doivent se soumettre aux hauts fonctionnaires nationaux et à leurs homologues européens.
CALCUL DU MONTANT DE CETTE PRIME
La fixation (article 2 du décret 2014-513 du 20 mai 2014) :
1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La périodicité du réexamen (article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014) :
1° en cas de changement de fonctions ;
2° Au moins tous les 4 ans, en l’absence de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
3° En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
PILE ? JE GAGNE. FACE ? TU PERDS !
Les gagnants : les cadres supérieurs. Leurs fonctions sont éminentes par leur « responsabilité », nécessitant une expertise particulière…
Les perdants : pas mal de monde… C’est-à-dire ceux qui n’ont pas beaucoup bougé de résidence, évolué de grade ou qui auront eu une mauvaise évaluation lors de leur entretien professionnel. Et en parallèle une réforme de l’entretien professionnel (ex-notation) prévoit une périodicité de l’entretien lors du changement d’échelon et non plus chaque année…
DIALOGUE SOCIAL ? LE GOUVERNEMENT !
La sauvagerie de cette prime réside enfin dans la brutalité de sa mise en place. L’actuelle majorité dit être attachée au « dialogue social » ?
Lorsqu’ils ont été consultés au plus haut niveau, la quasi unanimité des syndicats s’étaient opposés au dispositif (tous sauf la CFE-CGC). Cela n’a pas empêché pour autant Marylise Lebranchu, notre sinistre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique de proposer et contresigner le décret n°2014-513 portant création de l’IFSE le 20 mai dernier avec mise en application progressive dès le 1er juin 2014.
C’est-à-dire quand l’attention du pays était dirigée vers une échéance électorale continentale…
CALENDRIER DE LA MISE EN PLACE
- pour la Fonction publique, date officielle de mise en application : 1er juin 2014
- pour la Douane : au plus tard à compter du 1er janvier 2017
L’intégralité du tract :