Pendant que l’administration et ses interlocuteurs privilégiés, essayent de profiter de la situation délicate causée par les futures restructurations pour tirer l’épingle d’un jeu trouble, l’intersyndicale CGT, SOLIDAIRES, USDFO, UNSA DOUANES, souhaite alerter les marins de méditerranée…
En effet, le DI qui préside le CT mais également le CHSCT est en train de passer la réforme en force comme il en a pris l’habitude, au mépris des usages et des lois.
Le 10 juin dernier, un recours administratif dans l’Interrégion de Bordeaux a été couronné de succès par le tribunal administratif et a jugé que toute fermeture d’unité proposée en CT devait auparavant avoir obtenu l’aval du CHS-CT. Cet organisme joue en effet un rôle primordial pour la protection des agents et doit donc être, obligatoirement, consulté avant toute mesure de réorganisation.
À Bordeaux, pas moins de 11 fermetures étaient en cause. Localement le CHSCT doit donc s’être prononcé sur la réforme maritime avant toute décision du CT DI.
Le DI s’assoit sur cette nécessité et tient un CT alors que le CHS ne s’est pas prononcé. De plus une expertise sur les risques psychosociaux a été demandée et acceptée en CHSCT par le DI.
Alors pour l’intersyndicale qui a refusé de siéger dans ces conditions au CT du 29/07, la démarche est claire :
- l’expertise doit avoir lieu rapidement ;
- le CHSCT doit se prononcer en fonction de cette expertise ;
- et ensuite le dossier doit venir en CT.
Nous nous attacherons à faire respecter la loi.
Car actuellement les négociations difficiles avec le ministère au niveau national n’ont pas abouti et il y aurait danger pour l’aspect indemnitaire qui vous intéresse à entériner une réforme avant validation définitive par la Fonction Publique des nouvelles mesures actuellement en discussion.
Avec l’expérience de certaines restructurations antérieures où la rétroactivité en matière indemnitaire a été refusée, nous sommes sérieux et refusons de prendre tout risque, (les promesses n’engagent que ceux qui y croient !). D’autant que de nombreux sujets restent en suspens et méritaient autre chose qu’un CT-DI décisionnel de pure forme.
Il en est ainsi de l’octroi d’indemnités à tous les agents travaillant en unités restructurées, des surnombres officiels en lieu et place des mises à dispo toujours aléatoires, des problèmes de Port de Bouc au niveau PAE, de l’efficience d’une réelle cellule social à l’écoute de tous, etc.
C’est pourquoi en la période et devant les nombreuses incertitudes nous conseillons à tous d’être prudents au niveau des choix et désidératas de future affectation et tout particulièrement de demandes de mutations qui n’ont pas de caractère d’urgence actuellement.
Concrètement, le 29 juillet, les représentants de l’intersyndicale se sont présentés avant l’ouverture du CT pour lire la lettre que vous trouverez jointe et poser les trois questions précises reprises dans ce document.
Concernant l’expertise demandée et l’avis du CHSCT ;
-sur l’expertise, le président du CHSCT qui est aussi le DI en accepte le principe et le même en tant que président du CT le remet en cause.
-sur l’avis donné du CHSCT, il ne nous répond pas, mais nous savons par nos représentants de l’intersyndicale siégeant dans cette instance qu’il n’y en a pas.
Concernant la priorité des mutations :
le président/DI nous répond : « que vous pratiquiez la politique de la chaise vide ou de la chaise occupée, cela n’aura aucun impact sur l’enveloppe budgétaire », nos camarades syndicaux siégeant, apprécieront… Il a même parlé d’effectif constant ou quasiment, la perte de 15 ETPT et concrètement de 6 agents, soit une BSN, n’a donc à ses yeux que peu d’importance.
En substance, il nous affirme tenir « des garanties verbales » de la directrice générale que les agents bénéficieront des nouvelles dispositions sur l’accompagnement social discutées au niveau ministériel (révisions des primes de restructurations entre autre).
Il ne nous répond donc pas sur la supposée priorité des mutations
Notre analyse :
À décor différent, discours différent de la part du même intervenant, M. Moret.
Nous sommes très réservés sur les paroles d’Évangile de la Directrice Générale qui n’engagent que celui qui y croit.
Contrairement à ce que certains voudraient vous faire croire, l’intersyndicale est toujours mobilisée nationalement et localement pour la défense de vos intérêts et des missions douanières. Nos démarches en CHS par la demande d’expertise ainsi que notre volonté de faire respecter le Droit relève de notre engagement à vos côtés.
L’intégralité de la lettre envoyée aux agents :
La déclaration préalable au Directeur :