…. envahi et qui à l’issue de la lecture fut à nouveau boycotté :
Monsieur le directeur,
Les organisations syndicales d’Île de France, considèrent que l’ordre du jour que vous leur avez transmis n’est pas discutable en l’état.
En effet, il fait de l’acceptation du PSD un acquis pour tous les débats que nous pourrions avoir au cours de cette séance. Or, suivant en cela la position de nos instances nationales, nous rejetons en bloc ce document qui fixe les orientations de notre administration pour les cinq années à venir. Modification du sens de nos missions, restriction de notre rôle de service public de protection des citoyens, mutation de la douane en service d’accompagnement des intérêts privés, destruction à l’infini des emplois et des implantations : nous ne pouvons pas envisager d’échange serein et constructif avec vous tant que cette destruction programmée de notre outil de travail demeure le cadre d’action des ministres et de la directrice générale. Il est donc logiquement inenvisageable de discuter localement avec vous des déclinaisons du PSD.
Cependant, les représentants du personnel que nous sommes demeurent attachés à l’idée du dialogue social, à sa nécessité. L’encadrement supérieur douanier doit infléchir les décisions des ministres et de la Direction Générale, pour éviter la disparition d’une administration qu’ils doivent servir et rétablir un dialogue pour l’instant impossible. Forte de ce constat, et parce que le le boycott permanent auquel vous la contraignez ne la satisfait pas, l’intersyndicale Ile de France vous propose l’ordre du jour suivant pour reprendre un dialogue social sain et constructif.
Cet ordre du jour aura pour axe l’abandon du PSD et la rédaction d’une adresse de la direction interrégionale d’Ile de France à Madame la directrice générale exposant pourquoi il importe de changer immédiatement d’orientation stratégique. Ce qui se déclinera selon les points suivants :
1) Redéfinition des missions douanières autour de la priorité fiscale et de la protection des citoyens :
- assurer les recettes budgétaires de l’État et l’Union Européenne de façon la plus efficace possible en replaçant le contrôle au cœur de notre action, notre métier,
- protection de l’emploi par la lutte contre le dumping favorisé par le commerce international,
- protection de la santé et de l’environnement par la lutte contre tous les trafics (stupéfiants, armes, produits contraires aux normes sanitaires et phytosanitaires, aux normes techniques européennes, etc)
2) Pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus, il importe de se doter des moyens humains et matériels adaptés :
- arrêt immédiat de la saignée de personnel imposée à la douane depuis plus de 10 ans
- ne plus faire de la suppression des postes un préalable à toute politique douanière comme cela est le cas aujourd’hui, mais bien remettre les choses dans l’ordre : quelles missions à accomplir et quel est le personnel nécessaire pour ce faire ? Et non pas, comme vous le faites, établir un volume de suppressions de postes et d’adaptation des missions face à cette disparition des moyens humains,
- donc, rétablir le nombre d’emplois nécessaires après une étude d’impact sérieuse sur les missions de service public que la douane doit assurer,
- la même démarche doit être engagée sur la géographie des implantations douanières, qui ne cesse de se restreindre parce que le préalable à toute politique douanière est la diminution drastique des emplois
Pour cela donc, nous proposons l’ordre du jour suivant :
- Pérennisation des circonscriptions régionales actuelles, ainsi que des implantations.
- L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois en île de France.
- Politique immobilière de la Direction Interregionale avec communication de l’ensemble des baux.
- Fiscalité énergétique et environnementale, maintien et renforcement des services locaux.
- Maintien des CROC, SRE, SRA régionaux, pour la connaissance du tissu économique et industriel indispensable.
- L’arrêt du démantèlement des services regroupés au sein de la DSO.
- Pour les CI création d’un véritable pôle de contrôle au sein de chaque bureau.
- Impact de la création du CSRH sur les effectifs DI/DR et maintien des emplois suffisant pour assurer les missions nécessaires et le relais en matière RH.
- Maintien et renforcement en effectif des Brigades en Surveillance existantes.
- L’arrêt immédiat de la restructuration du SMS.
- Retrait des Notes d’application locale sur les AAE.
- Point d’information sur les ZUS.
- Questions diverses…
Sur la base d’un tel ordre du jour, constructif et élaboré avec le souci de remettre le service public et les emplois nécessaires pour l’accomplir au cœur de l’organisation douanière, les organisations syndicales retrouveront avec plaisir le chemin du dialogue social qui a perdu tout son sens depuis trop longtemps.
La déclaration intersyndicale :