Vous avez reçu sur votre messagerie un gros « pavé » intitulé kit PSD. Vous y trouverez une masse de documents : des notes, des questions /réponses, des belles cartes, des discours… Bref, un aperçu plus que conséquent de l’avenir (pas forcément radieux …) qu’on veut tracer pour vous. La lecture en étant assez fastidieuse (mais recommandée !), vous trouverez ci-après un résumé des éléments principaux. Certes, rien de bien nouveau. Quelques précisions toutefois sur les desseins de l’administration, reprises par thème (NB : l’essentiel des termes sont ceux des documents eux-mêmes)
Le dédouanement et l’action économique
Le service grands comptes (SGC) verrait le jour en janvier 2015. Il aurait deux fonctions :
1°) octroi et gestion des procédures
2°) bureau de dédouanement (mise en œuvre de celui-ci en 2016).
Il pourrait peut-être être installé sur deux sites, mais serait rattaché à une seule DI. Dès 2018, les 60 plus gros opérateurs devraient être traités par lui (une centaine à terme). Les SRA passeraient au niveau interrégional. Les cellules-conseil (minimum un agent par DR) ne s’occuperaient que des PME.
La LCF
Le Service d’Analyse et de Ciblage (SARC – prévu en 2015) indiquerait les contrôles dont certains (via Cellule interrégionale de programmation des contrôles – CIPC) seront obligatoires. Il dépendrait de la sous-direction D et serait composé, au départ, d’agents venant de D2 et de la DRD. Il orienterait les contrôles y compris ex-post 1 et 2. Il pourrait même demander des contrôles à la DNRED et arbitrer entre celle-ci et les Services Interrégionaux d’Enquête.
Ces derniers (SIE) seront créés par absorption des SRE. Ils ne seront pas obligatoirement au siège des DI. Mais aucune antenne de SIE ne serait finalement autorisée.
La CIPC serait placée au siège de la DI. Un agent SU serait maintenu à la DR.
La surveillance serait dotée de Centres Opérationnels Terrestres (COT), non encore localisés à ce jour, mais dont la zone de compétence serait plus large que la DI.
Le SNDJ, pour sa part, verrait ses missions étendues.
Fiscalité
Deux maitre-mots : centralisation et dématérialisation. On ne sait toujours où se trouverait le deuxième centre TGAP. Le DAFN serait centralisé par façade en 2018. La TSVR serait centralisée au niveau DR voire DI. Il pourrait être question de supprimer certaines « petites » taxes. Mais ceci est de la compétence du législateur. En tout cas, la DG en a bien envie …
Réseau comptable
Là comme partout, centralisation. On passerait de 42 à 19 RR (dont DNRED, IDF, DOM et TPL), soit une recette par DI. Le mouvement s’opérerait en trois vagues de concentration, le plus rapidement possible.
Organisation territoriale
La très grande majorité des fonctions passe au niveau DI. Il reste le DR (« grand » divisionnaire ?) … mais également le chef divisionnaire ! Par contre, même la DG serait impactée : SD/A par le CSRH, SD/D par le SARC et SD/E par le SGC
Gestion des personnels
Le mot final est : mobilité. Ainsi, c’est clair. L’accompagnement réside dans le dispositif de 2008, rien de plus. À la question « certains agents seront-ils obligés de quitter la DGDDI ? », l’administration, un rien faux-derche, répond « Non » … mais ils seront amenés à des mobilités géographiques et tout le monde ne pourra pas rester en surnombre à la DGDDI.
Pour ceux qui ne seront pas mutés ou détachés dans une autre administration, on leur proposera 3 postes et, s’ils refusent, on les mettra d’office sur le premier poste des 3.
En matière de FP, on ne garderait que deux écoles. Exit donc Rouen !
Un passage qui nous est cher : les cadres. On leur réservera une attention particulière. Ils ne perdent pas un seul effectif (!). On garantit à chacun des responsabilités et un positionnement valorisant et seraient davantage reconnus. On leur garantit de conserver leur poste ou d’être reclassé sur un nouveau poste. Au final, « l’impact du PSD serait sur la typologie des postes et non sur leur nombre » (sic).
Ce passage n’est rien de moins qu’écœurant.
Au final :
Le Kit porte bien son nom. C’est la Douane en kit, pour ne pas dire démontable.
Démontable… Comme votre boulot, votre vie professionnelle et familiale.
Cette rafale de documents n’est pas seulement indigeste dans sa présentation, mais surtout dans le fond de la Douane qu’elle prépare. C’est une Douane ramassée et concentrée. Pour les agents (sauf s’ils sont cadres sup…), ce sera bien souvent « dégage ! »
L’administration dit qu’elle a du temps pour mettre tout cela en place, mais elle veut aller vite, pour vaincre une résistance qui monte.
Elle aura une nouvelle réponse le 20 mars, jour où il nous faut nous mobiliser massivement en grève et en manifestation, pour changer le cours des choses.
L’intégralité du communiqué :