Communiqué de presse de Solidaires Douanes au sujet d’une carrière « détonante » (malheureusement de plus en plus courante)….
Perte de contrôle … avant dérapage ?
Voilà une société qui annonce franchement la couleur : le cabinet d’avocats LIGHTHOUSE LHLF, basé à Paris et se présentant comme cabinet de référence en termes de commerce international, se targue de préparer les opérateurs à attendre « sereinement [leur] prochain contrôle » (sic).
Il s’agit de bien maîtriser les règles du contentieux douanier, ce qui est peut-être louable en soi s’agissant d’un droit parfois mal connu.
Mais là, on va beaucoup, beaucoup plus loin : il est question des « constatations relatives aux contrôles diligentés dans les entreprises en 2013 » et surtout de « la nature et des objectifs des contrôles devant être initiés en 2014 » !!! ainsi que des « conséquences pratiques (?!) à en tirer ». Qu’en termes délicats, ces choses-là sont-elles dites …
« Accroche » de séduction commerciale ? Publicité mensongère ?
Pas sûr.
En effet, le cabinet peut se prévaloir (il le fait d’ailleurs sur son site) de l’expertise éclairée d’un dénommé François M…, membre du « team » LHLF et comme le précise l’annonce, « responsable régional de l’administration des Douanes (en fait, chef d’un bureau de douane local) jusqu’au 31/12/2013 ».
Voilà un garçon qui a sûrement du mal à rester inactif et qui s’est aussitôt précipité de l’autre côté de la barrière pour voir si l’herbe y est plus verte (et les rémunérations plus avantageuses …). Ceci peut éventuellement tomber sous le coup du code pénal. L’intéressé a sûrement dû bénéficier d’un avis favorable d’un comité théodule ad hoc, dont on se demande sur quoi il s’est basé pour émettre ledit avis positif !
La règle de droit veut qu’on n’aille pas dans un secteur qu’on était chargé de contrôler avant l’écoulement d’un certain délai. Au cas d’espèce, non seulement le franchissement de ligne (jaune) a eu lieu immédiatement, mais en plus le « transfuge « se vante d’arriver avec les critères de ciblage des contrôles douaniers en guise de sésame de bienvenue !!
Drôle d’époque …
Sur ce coup-là, on ne peut pas dire que l’administration soit franchement coupable, du moins pas par « commission ». Par omission, c’est une autre paire de manches, car elle ne semble rien trouver à y redire. Par ailleurs, il faut rappeler ici que la douane veut se convertir à outrance au partenariat et au traitement différencié selon les opérateurs. Donc, il semble qu’il y ait ici un message qui soit brouillé et qu’un certain nombre de François M. puissent trouver tout à fait légitime le chemin qu’ils prennent.
On en veut pour preuve une communication des Douanes (12 juin 2014) où la participation de François M., avec référence à son parcours précédent, est saluée en tant que co-fondateur d’un club douane – entreprises.
A quand le club « Douane et confusion des genres » ?
Le communiqué :
… illustré :