Par la bouche du Secrétaire Général (SG) de Bercy Le Ministre le martèle à l’envie. Il faut que le principe d’un accord soit entériné cet été de manière à pouvoir signer un accord vers la mi-octobre dernier délai. Michel Sapin, ministre auto-proclamé de « la bonne foi », veut que les choses avancent vite même si la perspective initiale de signer un accord mi-juillet a disparu.
On peut ajouter à cela que les propositions faites aux membres de l’intersyndicale le 03 juillet s’éloignent tout doucement de ce qu’avait avancé le Ministre le 16 juin dernier. La fin des illusions?
LES ÉLÉMENTS AMENÉS PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :
Ils sont au nombre de 2 principalement :
• des négociations portant sur l’accompagnement social des restructurations en douane (y compris hors PSD) vont être organisées. Que celles-ci soient liées ou non au PSD. Un accord majoritaire, suite aux discussions avec la DG, est voulu pour la mi-octobre. La réunion du 11 juillet y sera consacrée.
• des discussions portant sur nos missions seraient menées par la DG sous la présidence du SG du Ministère.
DES POINTS QUI INQUIÈTENT :
• pas de réponse claire du Ministère concernant la suspension du PSD ni sur les mesures 14 et 22 évoquées le 16 juin.
• pas d’indications sur le chiffre de réduction des suppressions d’effectifs (20% serait un chiffre « substantiel » et assez réaliste selon le SG).
• la Revue des Missions de l’Etat (RME) est en cours de rédaction au niveau de la DGDDI et aura nécessairement des conséquences sur notre maillage territorial.
• les arbitrages budgétaires de la prochaine loi de finances sont en cours de discussions ce qui fait que le SG refuse d’évoquer des chiffres précis.
• La volonté de la DG-ette de maintenir le PSD serait soutenue par le Ministère.
LES CONTRE-PROPOSITIONS DE L’INTERSYNDICALE
L’intersyndicale a formulé des propositions auxquelles le SG a promis d’apporter une réponse ministérielle lors de la réunion du 11 juillet :
• suspension du PSD pendant les cycles de négociations.
• engagement ministériel sur le retrait des points 14 et 22 (maintien des DR, CROC …) et de ne pas fusionner « au fil de l’eau » les SRE et SRA.
• une présentation claire des suppressions d’effectifs aux personnels.
Suites et réponse du Ministère le 11 juillet à Bercy pour l’acte III
L’intégralité du tract :