Tandis que la nouvelle application informatique de contrôle fiscal RIALTO était présentée, les Directions des administrations des finances (DI de Roissy, DDFiP 93, ENFiP, etc…) ont soumis leur programme annuel de prévention (PAP) à l’avis du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) de Seine-Saint-Denis le 26 juin 2014…
Si nous tenions à saluer le surcroit de travail qu’ont eu à fournir les assistants de prévention, nous avons invité les directions à respecter un certain nombre de dispositions du Code du Travail et à appliquer réellement les principes de la prévention. En conséquence de quoi, après avoir émis un avis négatif sur l’application RIALTO, nous avons également émis un avis négatif global sur les PAP présentés par les directions…
La résolution sur RIALTO :
La résolution sur les PAP (illustrée en format tract) :