Le 26 septembre a eu lieu la 1ère séance consacrée à l’avenir des métiers de la Douane. C’est le dédouanement qui a inauguré le bal. Ce dernier pourrait bien s’avérer tragique, car on sent bien un gros appétit de « démontage » dans ce domaine. Ceci n’est évidemment pas une nouveauté (nous efforçons de mettre cela en échec depuis bientôt 2 ans), ce qui n’empêche pas que la session de vendredi a révélé quelques côtés pour le moins étranges sur lesquels nous reviendrons.
Tout d’abord, si la réunion a bien eu lieu physiquement au ministère, on voyait bien que Bercy (via un représentant du secrétariat général) n’était là qu’en observateur discret (mais attentif !). C’est la directrice générale qui menait la danse, ce qui correspond à l’un des buts recherché par le ministère, à savoir remettre la Dg en selle.
Le tout permet également de créer l’image d’une direction où la concertation est redevenue la pratique. Ceci est une fiction, car la séance concernée était avant tout « promotionnelle ». En effet, l’administration a déployé des trésors d’énergie pour nous convaincre (ou du moins faire comme si) que les éléments de contexte imposent sa politique, qui serait la seule possible et/ou raisonnable pour la survie de la Douane.
Ce sont les mêmes thèmes qui reviennent inlassablement :
– concentration du dédouanement
- dédouanement au point d’entrée
- concurrence intra-européenne favorisée par les dispositions du code des Douanes communautaire entrant en vigueur au 1er janvier 2016
- en lien avec les précédents, nécessité de traiter les grands opérateurs, objets de toutes les attentions, totalement à part.
Les représentants de l’administration vont d’ailleurs assez loin dans leur présentation des « vrais enjeux » à leur sens. Ainsi, même si c’est entre guillemets, untel évoque la réalité des «parts de marché » (douanier) tandis qu’un autre évoque in extenso tous les aspects liés à une déclaration en douane y compris la part budgétaire revenant à l’Etat membre de dépôt (25 %) … en oubliant le mot « contrôle » !! Si nous (agents et organisations syndicales) ne nous convertissons pas à ces vues, nous sommes de doux rêveurs, voire de dangereux illusionnistes …
PAS MAL DE QUESTIONS ET 2 ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
Par contre, en ce qui concerne les scénarios précis, malgré des demandes répétées et rabâchées, aucune réponse ou presque !! Une vraie pudeur de violette … Seuls, deux éléments ont été concrétisés :
1°) les 2/3 des structures seront frappées, avec de gros effets pour l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et la région de Rouen (élément figurant déjà dans les documents préparatoires)
2°) avec un service grands comptes (SGC) doté d’une cinquantaine d’agents, l’administration se targue de traiter la majorité du flux (1,2 million de déclarations sur un total de 1,7 million)
Comme l’administration n’ose pas traduire, on va le faire pour vous, sans trop risque de se tromper sur ses vues :
– on va pousser les opérateurs à se rabattre sur les plate-formes (Le Havre, Roissy, Marseille, Lyon, …)
– pour tous ceux qui ont un trafic d’importance, direction le SGC ! Avec un traitement de masse, autant dire qu’ils ne verront pas souvent des contrôles (on a entendu la notion de « solidité de l’auditabilité » (sic)
– opération razzia sur le réseau (même si le massacre est étalé sur 4 ou 5 ans), dès lors qu’il n’y aura pas de rapport de forces (syndicats, mais surtout opérateurs « à voix forte », élus, …) pour maintenir le minimum de présence douanière sur le site.
NOTRE ANALYSE
Il y a quelque temps, sous le Dg précédent, d’aucun prétendait déjà pour voir tenir le dédouanement avec 2000 agents OP/CO (il y en a actuellement plus de 6000 – tiens, tiens, cela fait les deux tiers …) C’est plus ou moins vers cela qu’on veut nous faire tendre, mais sans oser le dire, car l’agent des Douanes a montré qu’il ne s’en laisse pas conter.
Bien évidemment, la mission de protection et de régulation passe au second plan dans l’affaire, voire totalement à l’as.
Et nous nous retrouvons avec une administration à la mine compassée, qui nous dit qu’entre le contexte budgétaire et les réalités intra-européennes, vous comprenez bien, braves gens (et agents) qu’on ne peut pas faire autrement. Le démontage, voie de la raison ?!?
En termes de renonciation politique, c’est du premier choix ! Soit dit en passant, il ne faut d’ailleurs plus s’étonner, au final, que le citoyen hésite entre le désintérêt total et la haine, face aux politiques.
C’est aussi entretenir de douces « illusions » du côté de l’administration. Car les grands groupes internationaux n’en ont à peu près rien à carrer de la Douane. Ce n’est pas elle qui pèse sur leurs choix. On en aura même qui vont hurler si on leur enlève leur service « de proximité ». Quant aux petits et aux moyens, ils vont garder leur administration … sur Internet !
POUR CONCLURE
Voilà à peu près le niveau de la « concertation », une séance de tentative de persuasion, c’est à dire un contenu réel proche de zéro. Pour le reste, l’administration ne veut rien dire, rien avancer de précis. Ainsi, il est vrai, même en échangeant, aucune confrontation n’est possible. Objectif atteint du côté de Bercy ?
On se retrouve quasiment ici à front renversé où ce sont les organisations syndicales, qui demandent à l’administration de « sortir du bois », expression utilisée à la fois par SOLIDAIRES et par la CFDT (c’est vous dire !!!)
En attendant, rien n’avance, sauf en douce.
Si rien ne change en termes de fond, comme de méthode, on va aller rapidement au blocage, mais il ne faudra pas dire sur ce coup-là que c’est à cause d’organisations syndicales obtus ou inflexibles. Et là, ce n’est évidemment pas une menace en l’air.
L’intégralité du compte-rendu :