Communiqué de Solidaires Douanes suite à la dernière entrevue du 5 novembre entre les syndicats de l’intersyndicale (CGT FO Solidaires UNSA), leurs fédérations ministérielles et les responsables de Bercy. Bon le 27 on sera dans la rue, Michel !
Avenir Douanes : Allez, encore un (très gros) effort, Michel !
A la suite d’un courrier de l’intersyndicale (CGT – SOLIDAIRES – UNSA – USD/FO) demandant une entrevue avec le Ministre, le cabinet de ce dernier nous a reçus, de façon un peu précipitée certes, mais eu égard au b… l ambiant, ce n’était vraiment pas du luxe …
Nous avons exposé à quel point le cycle de Bercy était vide de portée et de réalité concrète et que, pour l’intersyndicale, il n’était plus possible de continuer dans cette voie-là, sauf à y perdre à la fois notre âme, nos collègues et nos missions.
En préambule, le représentant du ministre a rappelé les deux orientations de M.Sapin en ce qui concerne la DGDDI :
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il rejette l’hyperconcentration au niveau des DI
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pour le reste, il est ouvert à la négociation (d’où le cycle de Bercy)
Deux éléments de réponse sur les deux points concernés :
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la question du découpage des directions est, à notre sens, une réponse transitoire, eu égard au fait qu’une réforme de l’action de l’Etat dans les régions est à l’étude.
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en ce qui concerne le reste de l’organisation douanière, il n’y a aucune négociation en cours. Ce sont simplement des séances d’explication du PSD. Ni plus, ni moins. Au bout de deux séances consacrées au dédouanement, il n’y a pas une virgule qui a bougé dans le plan de l’administration (dont les implications réelles n’ont pas été révélées). Ce n’est donc pas une « négociation » (ni même d’ailleurs, une séance d’information digne de ce nom)
Néanmoins, le Ministère voudrait qu’en janvier 2015, chaque agent soit fixé sur son sort personnel et sur celui de la structure dont il fait partie.
Ensuite, plutôt que de longs discours, nous allons reprendre exactement les termes employés, afin d’être les plus fidèles possibles à ce qui nous a été exposé :
- le ministre sera peut-être amené à reconsidérer un certain nombre de choses …
- … mais on ne va pas rouvrir l’ensemble du dossier.
- dans les services de l’Etat, le patron, c’est le ministre, pas l’administration. C’est lui qui signe à la fin, donc la définition du cap, c’est Bercy et pas ailleurs !
- le ministre a dit : pas plus de 800 mobilités forcées et donc le PSD n’est pas un big bang pour la Douane.
On va attaquer les choses sous l’angle de ces fameux 800 mobilités forcées : (cela va vous montrer à quel point nous sommes loin, à l’heure actuelle de toute idée de conciliation)
La première cible du plan (les autres sont juste derrière, ne vous inquiétez pas… ou plutôt si, inquiétez-vous !! ), c’est le réseau des bureaux de dédouanement. Selon la DG, dans l’un de ses rares moments de précision / vérité, ce sont les 2/3 du réseau qui seront affectés. Et pour 35 bureaux, c’est l’arrêt de mort à court terme.
Mais le plan choisi (service grands comptes à part, concentration du dédouanement, maintien d’une simple fonction bureau de contrôle, …) est une évolution majeure. Elle met en place toutes les conditions nécessaires, pour que, mécaniquement, à terme les dégâts soient bien plus importants (que les 800 mobilités évoquées). Si l’administration se targue de traiter les 2/3 du trafic dans le seul bureau Grands Comptes, on peut raisonnablement estimer que l’effet, à terme, sera très fort, pour ne pas dire dévastateur. Ainsi, la machine infernale serait en place. Et il n’y aucune raison pour que, sur les 6000 OP/CO, 4000 ne soient pas menacés à terme.
Pour la SURV, on peut faire également dresser un constat de même nature. Si on crée des grands brigades et un système de contrôle programmé et piloté, ce n’est sûrement pour laisser le réseau tel qu’il existe à ce jour …
Ainsi, les 800 (1 agent sur 20 déjà) sont peut-être un engagement ferme à court terme. Mais si le plan passe en l’état, tout sera en place pour un massacre de bien plus grande ampleur.
Dès lors, le coup des 800 mobilités, cela ne passe pas. Ni auprès de nous, ni auprès des agents qui ont « bouffé » des années et des années de réductions, restrictions et restructurations.
C’est le plan dans son ensemble qui ne passe pas en fait !
Ou, pour être plus précis, ce sont les grands (dés)équilibres de ce plan qui ne passent pas et doivent être revus.
Un des participants à la réunion a souligné une des qualités des agents des Douanes : ils savent s’adapter. (d’ailleurs, en quelque sorte, ils ne font que cela …)
Mais là, les choses sont différentes : ce n’est plus la même DGDDI, qui ressortira, passée à la moulinette de ce plan, même s’il est étalé sur des années. Il pourrait d’ailleurs n’en rester que des lambeaux.
Rappelons également une vérité première : ce foutu plan est avant tout motivé par des considérations budgétaires, bien plus que par une nécessaire adaptation à une nouveau contexte et à une autre réalité des échanges. Tout cela a déjà commencé et nous sommes relativement « à la rue » par rapport aux enjeux (et le « magic plan » ne va rien améliorer de ce côté-là). Enfin, nous incitons le Ministère à s’intéresser vraiment à ce que dit le code des Douanes 2016. Cela pourrait éviter de gober certaines salades de la direction générale …
Le Ministère semble chercher une sortie de crise. Elle semble plutôt partie pour durer…
Paris, le 7 novembre 2014
Le communiqué :