Une affaire « Mamie Yvette » a secoué le landerneau médiatique fin de semaine dernière avec à la clef « le méchant Etat fiscal guerroyant contre la gentille mamie aux lotos altruistes. »
Contre cette vision simpliste et si peu conforme à la réalité des faits, Solidaires Douanes a rédigé le communiqué ci joint :
Personne ne veut tuer « Mamie (Yvette) » !
Depuis quelques jours, une partie de la France compatissante s’émeut du sort tragique réservé à Mamie Yvette par le tribunal correctionnel d’Arras, qui a condamné cette dernière à plus de 100 000 euros d’amende et à 6 mois de prison avec sursis, pour l’organisation de 169 lotos non déclarés.
On ne va pas épiloguer sur le jugement, mais simplement observer que pour un bénévolat, voire un sacerdoce, Yvette Bert, alias Mamie Yvette, septuagénaire, était pour le moins en forme : organiser au moins 1 loto par semaine de 2009 à 2013 pour accumuler pour un total d’un demi-million d’euros de chiffres d’affaires, valait mieux avoir la santé …
En d’autres termes, nous sommes assez loin quand même de l’image de David (le gentil organisateur de loto au grand coeur) pourchassé par l’affreux Goliath (Bercy et ses services fiscaux). Surtout, les cas similaires indiquent qu’il s’agit plutôt de personnes dont c’est devenu l’activité principale voire unique. Le fils de Mamie Yvette a d’ailleurs déclaré qu’elle y consacrait tous ses soirs. C’est un « business » et rien d’autre. Dès lors pourquoi devrait-on admettre qu’il échappe à la nécessaire déclaration et à la taxation éventuelle ?
Ce sont bien des « professionnels » de cette activité, surtout quand on en est à deux ou trois organisations chaque semaine. Si vous êtes salarié, entrepreneur, ou même fonctionnaire des Douanes ou de la DGFIP, vous déclarez et vous êtes soumis à l’impôt, comme chaque citoyen. Et bien, pour ces « malheureuses victimes de l’administration », c’est exactement et strictement pareil.
Par ailleurs, il n’est pas rare d’observer que le chiffre d’affaires de ces personnes dont le talent d’animateur n’est plus à démontrer dépasse allégrement le million d’euros. Nous ne sommes pas du tout là dans le registre des trois ou quatre fifrelins qui vont terminer dans les maigres finances de l’association de quartier.
Il est vrai que ces personnes ont souvent œuvré pour le milieu associatif, sportif ou caritatif. Mais, dans la plupart des cas, les agents qui ont effectué les vérifications et la laborieuse reconstitution de trésorerie (l’essentiel se fait en liquide) ont observé que le gentil organisateur gardait l’essentiel dans sa poche et ne restituait qu’une petite partie à l’association bénéficiaire. La belle image de la mamie altruiste mangée par le méchant loup fiscal est donc sérieusement écornée !
Bien au-delà du cas de « mamie Yvette », nous invitons tout un chacun à ne pas avoir une vision trop simpliste ou idéaliste de la chose. Quand il est question de gros sous, on est rarement dans l’angélisme. Et c’est bien le cas dans ce domaine.
Nous rappelons enfin que comme service public, notre principe cardinal est le respect de l’égalité de traitement des redevables : du moment qu’on nous en donne les moyens, quelque soit son ampleur, la fraude fiscale et douanière sera pourchassée avec le même degré de rigueur et d’intensité. Et s’agissant de la lutte contre la grande fraude économique et financière, nous escomptons le même soutien que celui manifesté à l’égard de Mamie Yvette…
Le communiqué :