Le 16 juin, en nous recevant, Michel SAPIN avait martelé deux thèmes : le fait de vouloir avancer (certes vite) et celui de se présenter comme étant à la barre du ministère de la « bonne foi ».
En ce qui concerne la vitesse des travaux, il avait finalement assoupli son propos en indiquant que la fin juillet (date d’issue présentée initialement) n’était pas une date butoir.
Malheureusement les documents de travail fournis avant cette rencontre du 3 juillet étaient loin d’être à la hauteur des attentes des personnels et proche de contredire les propos ministériels.
Dans sa déclaration liminaire, l’intersyndicale a donc clairement fait comprendre au ministère que la copie était inacceptable en l’état.
On s’éloignait même des déclarations du ministre du 16 juin. Ce dernier nous priait de croire en sa volonté de porter une ambition pour la DGDDI et nous incitait à travailler en confiance Pour nos organisations, les documents de travail, n’établissaient pas une base de départ solide, mais clairement un court scénario de fin, sans réelles perspectives porteuses pour notre administration et ses agents.
***
Compte tenu du déroulement de la réunion du 3 juillet, et de l’absence de réponses validées par le ministre à nos propositions en fin de réunion quant aux modifications de méthode de travail, la réunion du 11 juillet sera déterminante. Rappelons les faits.
L’intersyndicale a, dans sa déclaration liminaire, fait apparaître les lourdes contradictions de la méthode de travail induite par les maigres documents fournis en amont de cette réunion. Alors même qu’une autre organisation (la CFDT) se satisfaisait dans sa déclaration liminaire de la méthode proposée avant le 3 juillet.
ACTE 1.
Les fortes exigences clairement exprimées par l’intersyndicale dans sa déclaration préalable ont conduit le Ministère a demander une suspension de séance qui a duré une heure.
A l’issue de ce délai, le Secrétaire général du Ministère a reformulé ses précédentes propositions ! Il insiste sur une distinction claire entre deux cycles non séquencés.
- d’une part, un cycle de négociations sur l’accompagnement des restructurations (pas seulement celles liées au PSD) qui débute au Ministère, se poursuit avec la Direction générale et revient devant le Ministère pour la rédaction définitive d’un accord majoritaire proposé au vote des organisations syndicales. Le Ministère réaffirme le maintien de son calendrier : réunion au Ministère le 11 juillet, échanges avec la DG à partir de septembre pour aboutir à un accord mi-octobre ;
- d’autre part, un cycle de discussions sur les missions relevant avant tout du niveau directionnel. Il a cependant été concédé que ces échanges se feraient « sous la présidence de la DG » mais « en présence d’un représentant du secrétariat général de Bercy ». Le SG a cependant admis que la revue générale des missions de l’État annoncée au Conseil des Ministres du 2 juillet allait aussi concerner la Douane et qu’il s’agirait là d’un exercice essentiellement ministériel avec probablement des allers-retours directionnels. Cette revue des missions doit faire l’objet d’une feuille de route de la part de Matignon dans les 15 jours pour débuter à la rentrée : le calendrier reste donc à préciser.
Par ailleurs, le SG a réaffirmé que les arbitrages budgétaires étaient toujours en cours et qu’il ne pouvait pas nous dévoiler l’état des propositions pour le moment. Il a cependant précisé à propos de la « réduction substantielle des suppressions d’emplois » que, selon lui, le terme « substantiel » pouvait être employé à partir de 20 %. C’est d’autant plus inquiétant que la base de calcul n’est absolument pas claire !
Aucun engagement clair dans sa réponse quant à la suspension de la mise en œuvre du PSD, pas même sur les expérimentations des mesures 14 et 22 (par exemple, le projet de supprimer les SRE et SRA d’Aix pour les ramener à Marseille serait subitement « hors PSD » puisque le PSD prévoyait de concentrer tous les SRE et SRA…).
ACTE 2.
L’intersyndicale en retour a demandé une suspension de séance afin de répondre aux propositions du Ministre.
A la suite de cette dernière, l’intersyndicale a fait part de ses réactions et demandé que plusieurs dispositions soient prises afin de créer les conditions d’un dialogue de bonne foi.
- Suspension officielle de la mise en œuvre du PSD pendant la toute la durée du cycle de négociation.
- Suppression de toute limitation de court terme à la durée des débats nécessaires. Ceci afin de conforter et de solidifier la douane dans ses missions de service public.
- Nécessité d’assurer le pilotage de tous les cycles de négociation par BERCY. La meilleure garantie visible pour les agents étant que ces cycles se déroulent au Ministère compte tenu des enjeux budgétaires et de la forte dégradation des relations entre les organisations syndicales douanières et la direction générale.
- Sécurisation, selon les termes de l’intersyndicale, de la mise en œuvre du retrait des mesures 14 et 22 (maintien des DR, hors RR qui relèvent de la mesure 11). En pratique doivent être retirés 2 points :
–> la possibilité de réaliser au sein d’une interrégion une expérimentation de centralisation interrégionale des DR, d’ici 2018, horizon du PSD.
–>La possibilité de fusionner au fil de l’eau des SRA ou des SRE.
- Information des personnels sur l’ampleur de la réduction des pertes d’effectifs en Douane.
Cette réunion s’est achevée par l’engagement du SG d’assurer lors de la réunion du 11 une réponse validée par le ministre aux conditions que nous posons pour la poursuite du dialogue en septembre.
La balle est donc désormais à nouveau dans le camp du ministère.
L’intégralité du communiqué intersyndical :